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Règlements d'urbanisme

Comme certains règlements ont été modifiés, nous vous conseillons de vérifier la grille des amendements en premier lieu. Il est préférable de prendre contact avec l'inspecteur municipal pour toute question concernant les règlements en matière d'urbanisme. 

Liste des amendements en vigueur (pdf)Download
Plan urbanisme (pdf)Download
Règlement de zonage (pdf)Download
Grilles de spécifications (pdf)Download
Règlement de construction (pdf)Download
Règlement de lotissement (pdf)Download
Règlement de permis et certificats (pdf)Download
Règlement sur les PAE (pdf)Download
Règlement sur les dérogations mineures (pdf)Download
Plan de zonage de l'ensemble du territoire (pdf)Download
Plan de zonage du centre urbain (pdf)Download

Règlements administratifs

REG2021-164 Règlement de taxation 2022 (pdf)Download
REG2020-150 Règlement de taxation 2021 (pdf)Download
REG2019-138 Règlement de taxation 2020 (pdf)Download
REG2018-125 Règlement de taxation 2019 (pdf)Download
REG2017-113 Règlement de taxation 2018 (pdf)Download
REG2017-109 Règlement tarification branchement eau égout municipal (pdf)Download

Autres règlements

 Les règlements de cette section sont ceux les plus fréquemment demandés.

Les résidents qui désirent de l’informations complémentaires sur les règlements peuvent s'adresser à la Municipalité.

Règlement no 2021-154 modifiant le règlement no 2019-128 sur la gestion contractuelle (doc)Download
REG2019-128 sur la gestion contractuelle (pdf)Download
REG2018-123 Règlement concernant les compteurs d'eau (pdf)Download
REG2018-120 Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet non-retour) (pdf)Download
REG2018-118 Relatif à la prévention des incendies et abrogation du règlement no. 2008-0044 (pdf)Download
REG2018-114 sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux révisé (pdf)Download
REG2016-106 règlement augmentation fonds roulement (pdf)Download
REG2016-101 Règ limite de vitesse et abrogation du reg 2010-059 (pdf)Download

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