b-Avis Public -CHSLD Consultation Publique -PPCMOI 2021-01 (pdf)
TéléchargerREG2021-155 Avis public Personnes habiles à voter et certificat de publicationSiteWeb (pdf)
Téléchargerc-Avis Public - Consultation écrite -REG2021-161 et 162 (pdf)
TéléchargerAvis demande de participation à un référendum REG2019-131 (pdf)
TéléchargerRèglement 2019-131 - (Second projet) (pdf)
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