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Calendrier des séances du conseil

Avis public calendrier 2023 (pdf)Download
Avis public calendrier 2022 (pdf)Download
Avis public calendrier modifié séances conseil 2021.doc (pdf)Download
Séances du conseil 2021 (pdf)Download
Résumé du premier projet -REG2020-149 (jpg)Download

Avis publics

b-Avis Public -CHSLD Consultation Publique -PPCMOI 2021-01 (pdf)

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REG2021-155 Avis public Personnes habiles à voter et certificat de publicationSiteWeb (pdf)

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c-Avis Public - Consultation écrite -REG2021-161 et 162 (pdf)

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Avis demande de participation à un référendum REG2019-131 (pdf)

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Règlement 2019-131 - (Second projet) (pdf)

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