b-Avis Public -CHSLD Consultation Publique -PPCMOI 2021-01 (pdf)
TéléchargementREG2021-155 Avis public Personnes habiles à voter et certificat de publicationSiteWeb (pdf)
Téléchargementc-Avis Public - Consultation écrite -REG2021-161 et 162 (pdf)
TéléchargementAvis demande de participation à un référendum REG2019-131 (pdf)
TéléchargementRèglement 2019-131 - (Second projet) (pdf)
Téléchargement