Les municipalités ont l'obligation de publier, sur leur site internet et au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
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TéléchargementEn vertu de la loi, la Municipalité doit publier une liste de contrats conclus qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).